Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes sur le site www.marcus-iledegroix.com . MARCUS Ile de Groix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne de MARCUS Ile de Groix suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

COMMANDE ET PRIX DE VENTE

Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus. Pour la Suisse, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l’Acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis. Si les prix de vente des produits devaient être modifiés par MARCUS Ile de Groix, la modification serait signalée à l’Acheteur avant toute commande. L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des Produits. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix. MARCUS Ile de Groix recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MARCUS Ile de Groix comme nulle et non avenue.

PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à MARCUS Ile de Groix qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. MARCUS Ile de Groix se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur. Pour tout paiement, MARCUS Ile de Groix se réservent le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, MARCUS Ile de Groix se réservent le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et Pay pal.

– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

CONDITIONS ET TARIFS D’EXPÉDITION

Le franco de port est accordé pour toutes commandes livrées en France Métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 59 € TTC. Sinon des frais d’envoi seront demandés selon la zone d’expédition. Les produits seront livrés au choix en point relais colissimo, où en colissimo avec signature à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Toutes nos expéditions sont suivies par la Poste (colissimo ou livraison en point relais). Le client est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci au bon de commande. Dans l’hypothèse ou l’Acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

– D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

-De signaler ces incidents dans les 48h à MARCUS Ile de Groix à contact@marcus-iledegroix.fr en précisant le numéro de commande. Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande doit être notifiée a MARCUS Ile de Groix par écrit, accompagnée du bon de livraison correspondant dans les quatorze jours suivant la réception des produits.

RÉTRACTATION / RETOUR D’UN OU PLUSIEURS PRODUITS

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d’origine, non ouverts, complets et intacts, en parfait état de revente et non consommés. Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter la société MARCUS Ile de Groix pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact@marcus-iledegroix.fr en précisant le numéro de facture et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, ainsi que le motif de retour. Une fois le numéro de retour obtenu, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante : MARCUS Ile de Groix / 15 Rue de Général De Gaulle / 56590 Ile de Groix. MARCUS Ile de Groix n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour et n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts aux taux légaux en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de MARCUS Ile de Groix, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Le retour d’un produit ayant été réglé par avoir ou bon cadeau entraînera un nouvel avoir ou bon cadeau et non un remboursement. Les frais et risques du retour de la marchandise, au siège de MARCUS Ile de Groix, 15 Rue de Général De Gaulle- 56590 Ile de Groix, sont à la charge exclusive du client. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n°80335 du 12 mai 1980 : les marchandises restent la propriété de MARCUS Ile de Groix, jusqu’à leur paiement intégral.

CONSERVATION DES PRODUITS

Tous nos produits portent une étiquette 18M (18 mois après ouverture) afin de délimiter la date de consommation ou d’utilisation. Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans écart excessif de température.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les commandes, MARCUS Ile de Groix effectue un traitement des données personnelles concernant le client, identifiées comme « mentions obligatoires » dans le formulaire figurant sur le site internet. MARCUS Ile de Groix s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients. Les données personnelles du clients ne seront pas communiquées à des tiers, sauf s’il s’agit de répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. Le client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant à tout moment, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles en se rendant sur son compte sur le site www.marcus-iledegroix.com, soit en adressant sa demande à MARCUS Ile de Groix par courrier postal à l’adresse suivante : MARCUS Ile de Groix – 15 Rue du Général de Gaulle – 56590 Ile de Groix, en indiquant nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique. Le client peut résilier à tout moment son inscription sur le site www.marcus-iledegroix.com et fermer son compte. Le client adressera sa demande de résiliation à contact@marcus iledegroix.fr. En cas de manquement du client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, MARCUS Ile de Groix se réserve le droit de suspendre l’accès du client au site internet, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. MARCUS Ile de Groix se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.